Mentions légales

Enregistré à l’Orias sous le n°18000335 (www.orias.fr) en qualité de COA (Courtier en Assurance), MOBSP (Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement) et CIF (Conseiller en Investissements Financiers), Démarcheur bancaire et financier.

Adhérent à l’association nationale des conseils financiers ANACOFI CIF. Sous le contrôle de l’AMF. RC Pro et Garantie. Financière auprès de ZURICH INSURANCE PLC 112 Av de Wagram – 750217 Paris n° RCP 74000026945

L’entreprise

• Dénomination sociale : 2CPR
• Siège social : 125 rue de Grandmont 37550 SAINT-AVERTIN
• Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €
• RCS de TOURS 833 823 263
• Code APE : 7022Z
• Gérants : Patrick RATTE, Fabrice SAVARY et Benjamin AFONSO

Statuts légaux et autorités de tutelle

• Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS1) sous le n° d’immatriculation 18000335 au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)2.
• Courtier en Assurance et en Réassurance (COA), positionné dans la catégorie « B », n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L.520-1 II 1° b) du Code des assurances. L’activité de COA est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)3.
• Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs intermédiaires en en opérations de banque et en services de paiement mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats de crédits disponibles sur le marché. L’activité de MOBSP est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
• Démarcheur bancaire ou financier pour les opérations, produits et service des établissements suivants : ERES, MY MONEY BANK

 

Assurances en responsabilité civile professionnelle et garantie financière

La société 2CPR dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elle est souscrite auprès de la compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est situé à Paris (75017) 112 avenue de Wagram, sous le numéro de police 7400026945 et pour les montants suivants :
 

Déontologie

La société 2CPR s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur
www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/

Compagnies d'assurance, fournisseurs et partenaires

Dans le cadre de son activité de Courtier en Assurance et en Réassurance (COA), la société 2CPR a signé des conventions de courtage avec un certain nombre de compagnies d’assurance (liste non exhaustive) : AFI ESCA, Ageas, Alptis, April, Aviva, Cardif, Entoria, Generali Patrimoine, Generali vie, Metlife, MMA, Nortia, Suravenir Vie Plus, SwissLife, Unep, UAF Life Patrimoine… ainsi que des conventions de distribution avec les établissements ALPHEYS, Ageas, Wennimo, Corum, Inter Gestion, Oddo, Primonial Reim. Dans le cadre de son activité de Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement (MOBSP), la société 2CPR travaille avec la société Béranger Conseils et Crédits, courtier en opérations de banque et en services de paiement, ayant son siège social à TOURS (37000) au 128 boulevard Béranger, identifiée au SIREN sous le numéro 519.978.571 et immatriculée au RCS de TOURS. Dans le cadre des solutions d’épargne salariale et de retraite, la société 2CPR a signé une convention de partenariat et un mandat de démarchage avec les sociétés : ERES et EPSENS Épargne. La société 2CPR peut être amenée à sélectionner des nouveaux partenaires ou produits en fonction des besoins spécifiques de sa clientèle. Pour l’ensemble de ces partenaires (compagnies d’assurances, fournisseurs, établissements bancaires et de crédit, etc.), la société 2CPR pourra être rémunérée sous forme de commission. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sur les noms des autres compagnies et établissements et le type d’accord conclu avec ces derniers sera fournie sur simple demande du client.

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Pour toute prestation de conseil ou d’audit, une rémunération sous forme d’honoraires sera perçue par la société 2CPR. Cette facturation, dont le montant est fonction du temps passé et de la technicité de l’intervention, sera préalablement soumise à l’accord du client au travers d’une Lettre de Mission. Le montant de ces honoraires est calculé sur la base horaire de 150 € HT soit 180 € TTC. Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Mode de communication

Sauf opposition, la société 2CPR et son client (ou prospect) pourront échanger des informations et des documents par téléphone, courriel, fax ou courrier en fonction de l’objet ou de la nature de l’information. Pour toute réponse ou information complexe, longue ou nécessitant la présence du client, la société 2CPR pourra organiser la mise en œuvre d’une réunion. Le client s’engage à être disponible dans un délai raisonnable.

Protection des données à caractère personnel

Les données, informations et documents recueillis par la société 2CPR sont enregistrées dans un fichier informatisé par ses co-gérants. Ils sont destinés à la société 2CPR, à ses partenaires, à l’ANACOFI-CIF, à l’AMF pour l’établissement d’une lettre de mission et pour la bonne exécution de la (ou les) mission(s) confiée(s) et sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant la société 2CPR :

• Par courrier : 125 rue de Grandmont 37550 SAINT-AVERTIN 
• Par mail : contact@2cpr.fr

Le prospect et le client peuvent également introduire une réclamation au sujet du traitement de leurs données auprès de la CNIL.

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, la société 2CPR peut être contactée selon les modalités suivantes :

• Par courrier : 125 rue de Grandmont 37550 SAINT-AVERTIN 
• Par téléphone : 02 47 64 18 51
• Par mail : contact@2cpr.fr

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client.

En cas de refus de faire droit partiellement ou totalement à votre réclamation ou lorsqu'elle est rejetée, les voies de recours ci-dessous vous sont ouvertes, préalablement, sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite :

Si vous êtes une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI : le Médiateur de l’ANACOFI, ANACOFI 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS

Si vous êtes un consommateur :

• Pour les activités de cif : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Fianciers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX

02. Site : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

• Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’assurance, TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX

09. Site : https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/

• Pour les activités de MOBSP : Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES Site : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.